Conditions d’utilisation du service d’abonnement
L’utilisation de ce site et du service d’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.
23 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions générales détaillées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce service.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions.
- « Service » désigne l’offre d’abonnement à la planification proposée par xuralzibeilo.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui visite ou utilise le site et les services associés.
- « Abonnement » correspond au contrat mensuel à 250 $ incluant les consultations et le suivi.
- « Équipe » désigne les membres professionnels offrant l’accompagnement.
Utilisation du service
Le service s’adresse aux résidents du Canada, majeurs et capables juridiquement. Son usage doit rester conforme à la législation en vigueur.
Admissibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures résidant au Canada et disposant de la capacité juridique.
18 ans et plus requis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le service de manière conforme et respectueuse.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Respecter les modalités de paiement de l’abonnement.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou trompeuses.
- Préserver la confidentialité de ses accès et données.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
- Tentative de fraude ou d’usurpation d’identité.
- Collecte non autorisée d’informations sur autrui.
- Diffusion de contenu illicite ou offensant.
- Atteinte à la sécurité du site ou des utilisateurs.
- Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et logos du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit préalable.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des informations partagées lors de l’utilisation du service.
Droits sur les contenus partagés:
En soumettant du contenu, vous accordez au site le droit de l’utiliser dans le strict cadre du service.
Protection des données et vie privée
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression. Voir la politique
Limite de responsabilité et avertissement
Le site ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée du service.
Attention:
Aucun résultat n’est garanti. Les situations varient selon les personnes.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute conséquence indirecte ou imprévue liée à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et médiation
Pour tout litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être sollicité selon la législation canadienne.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les droits légaux.
Médiation en ligne et règlement
Une plateforme en ligne de résolution des différends est accessible pour faciliter le dialogue.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement dans le respect des modalités prévues, sans justification.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Contact service juridique
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse courriel: content@xuralzibeilo.com
Téléphone: +33 (0)1 96 81 51 82
Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 septembre 2025
Version: 1.0